Notification Du Gouvernement Indien Concernant L 'Examen Et La Confirmation Des Certificats D' Exportation De Coton
Notification du Gouvernement indien concernant l 'examen et la confirmation des certificats d' exportation de coton
Thème: examen et reconduction du certificat d 'exportation de coton (RCS).
Le 16 mars 2012, le Gouvernement indien a publié la circulaire No 102 sur le processus d 'examen et de reconduction du certificat d' exportation de coton (RCS).Selon la circulaire, la date limite pour la présentation de l 'examen et de la reconduction du certificat d' immatriculation est fixée au jeudi 22 mars 2012.Les demandes devraient être présentées plus rapidement.
Le Gouvernement a décidé d 'examiner et de reconfirmer à titre prioritaire les envois de coton qui avaient été transférés aux ports au moment de l' entrée en vigueur de l 'embargo sur les exportations de coton, le 4 mars 2012.La priorité sera plus grande pour le coton aux postes de douane terrestres Inde - Pakistan, Inde - Bangladesh et Inde - Népal.
L 'exportation n' est autorisée qu 'après confirmation du certificat d' enregistrement.
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